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Le Cadastre

L'Espagne, comme l'essentiel de ses partenaires Européens, dispose d'un Cadastre. Le Cadastre Espagnol est un registre administratif qui dépend de l'État. Il est divisé en trois sections qui couvrent le domaine géométrique, fiscale et juridique. Il sert de référence pour l'ensemble de la planification et des aménagements urbains et ruraux. Il fixe et détermine le montant des contributions associées à la propriété. Il garantit la sécurité juridique du droit de propriété. 

Il est important de faire remarquer que l'achat d'un bien en Espagne, au même titre que dans d'autres pays Européens, présente certaines particularités. Notre mission est de vous guider dans toutes les étapes de votre acquisition jusqu'à sa finalisation. Afin de définir de façon précise votre projet d'achat, nous vous proposerons un entretien personnalisé. Notre objectif étant de vous écouter puis de vous conseiller afin de vous proposer.

 

Les étapes de votre projet :

Les visites seront organisées par nos soins en fonction de vos disponibilités. Lorsque vous aurez pris votre décision d'achat, la première étape sera de réserver votre bien en versant un acompte. Il vous faudra ensuite effectuer les premières démarches administratives si celles ci n'ont pas été réalisées au préalable.

Il s'agit notamment de l'acquisition de votre NIE (Numéro d'identification d'Etranger - Número de Identidad del Extranjero ). C'est le numéro obligatoire en Espagne pour toutes vos démarches avec les différentes organismes, administrations et prestataires : Banques, Assurance, Compagnie d'Electricité, Eau, Gaz, Téléphone...

Il vous faudra également procéder à l'ouverture de votre compte bancaire, nécessaire pour le transfert des fonds en vue la signature de la promesse de vente et celle de l'acte définitif.

La deuxième étape sera la signature de la promesse de vente, entre vous et le vendeur ou cbpropriétés en tant qu' interlocuteur mandaté. La promesse de vente vous engagera à signer l'acte authentique devant notaire à une date déterminée, aux conditions fixées entre vous et le vendeur. Dans la promesse de vente figure également  le montant de l'acompte versé pour réserver le bien dans l'attente de la signature de l'acte authentique.

Pour la signature de l'acte authentique, appelé "Escritura" ou "Escritura de Compra Venta",  le choix du Notaire revient habituellement en priorité à l'acheteur. En effet, comme en France, l'acheteur devant s'acquiter de taxes, il est d'usage de laisser à l'acquéreur le choix du Notaire.

Nous pourrons aisément vous proposer de vous mettre en relation avec les notaires compétents et reconnus sur la zone géographique de votre future propriété.

 

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Vous recherchez un appartement en bord de mer, un bungalow, ou bien encore un bien plus citadin ?

Grâce à son réseau, l'agence CB Propriétés vous offre un large éventail de biens en location annuelle. 

Notre mission consiste à vous proposer le bien que vous recherchez dans le secteur géographique choisi par vos soins.

L'agent qui sera en charge de votre dossier, vous fera visiter les biens correspondant à vos attentes afin que vous puissiez mieux les apprécier et vous imprégner de leur environnement. Notre agence se chargera ensuite de toutes les négociations avec le propriétaire et de produire tous les documents nécessaires à la finalisation de l'opération.

Nous établirons un état des lieux à la remise des clés, un dépôt de garantie sera constitué en faveur du propriétaire et un contrat de location sera signé.

Une fois ces formalités réglées, la remise des clés sera effectuée.